Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Cielle Bleue Events dans le cadre de Cevennes Wine Tour, ci-après dénommé « l’organisateur », consistant en l’organisation de séjours œnologiques, visites de domaines viticoles, tours de dégustation, en France, ainsi que, le cas échéant, la fourniture des activités connexes associés.

Cevennes Wine Tour propose notamment :

• Visites guidées de domaines viticoles
• Rencontres de professionnels du vin
• Tours et ateliers de dégustation de vins
• Séjours œnologiques avec activités incluses
• Séminaires
• Repas accord mets & vins
• Visites et activités en pays cévenol

Ces prestations peuvent inclure ou pas des services complémentaires : repas, transport local, animations, conférences, etc.

La description détaillée des prestations figure sur le site internet cevenneswinetour.com et sur les devis personnalisés.

Les prestations proposées ne constituent pas un voyage à forfait au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les offres, réservations et conventions entre l’organisateur et le(s) participant(s) (ci-après « le client »), particuliers ou professionnels.

Pour réserver, le client doit retourner le devis signé en acceptant les présentes CGV.
Une réservation n’est définitive qu’après confirmation écrite de l’Organisateur et réception de l’acompte tel qu’indiqué dans le devis.

L’organisateur se réserve le droit de refuser une réservation en cas de :

• nombre de participants insuffisant
• indisponibilité du domaine ou des autres activités demandées
• demande non conforme aux règles de sécurité ou d’âge (alcool réservé aux +18 ans)

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Ils comprennent exclusivement les prestations mentionnées dans la description de l’offre.

Ne sont pas inclus (sauf indication contraire) :

• le transport jusqu’au lieu du séjour
• les assurances
• les dépenses personnelles
• les boissons ou repas non mentionnés

Les prix sont unitaires (en fonction du nombre de prestations) ou forfaitaires.
Si certains prix sont unitaires, le devis pourra prévoir un minimum de facturation (voir article suivant).
Si le prix est forfaitaire, le client s’engage à verser l’intégralité du prix quelques soient les circonstances fluctuantes de son fait : nombre de participants inférieur à la prévision, allergies alimentaires de certains convives, indispositions ou incapacités de certains participants , réduction de durée, etc.

L’organisateur se réserve le droit d’affiner ses prix avant toute réservation mais les tarifs confirmés au client restent fermes une fois la réservation validée, durant la durée de validité indiquée dans le devis.

Prestations extérieures à prix négociés et intégrées dans l’offre

Par facilité pour le client, l’offre de Cevennes Wine Tour peut comporter des prestations négociées spécialement pour le client, mais sur lesquelles Cevennes Wine Tour ne prend aucune marge. Il s’agit de débours variés : restaurant, transport, conférence, etc. Ces prestations sont clairement identifiées comme débours et sont éventuellement sujettes à des variations de prix indépendantes de la volonté de l’organisateur.
Toute variation de prix sera soumise dès que connue au client qui pourra dès lors renoncer à la prestation dont le prix a varié.

Nombre de participants

Le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 7 jours avant la date de l’activité. Ce nombre sert de base pour la facturation finale des prix unitaires.

Acompte

Un acompte de 30 % du montant total du devis est demandé lors de la réservation.

Solde

Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du voyage/de l’activité.
Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le départ, la totalité du montant est due immédiatement.

Modes de paiement

Le paiement peut être effectué :

• par virement

Lorsque la prestation comprend des prix unitaires (en fonction du nombre de participants par exemple), le devis pourra comporter un « minimum de facturation » clairement défini.
Ce minimum vise à garantir la qualité des prestations et couvrir les frais fixes de l’organisateurs en cas de variation du nombre de prestations facturées à prix unitaire.
Si l’application des prix du devis conduit à un montant total inférieur au minimum de facturation, c’est ce minimum qui sera appliqué.
En acceptant le devis, le client s’engage donc à régler, quoi qu’il arrive (sauf cas de force majeure dûment justifiée ou application de l’article 8 sur l’annulation par le client) le minimum de facturation indiqué dans le devis qu’il a accepté.

En cas de retard de paiement total ou partiel des sommes dues par le Client, celui-ci sera redevable, dès le lendemain de la date d’exigibilité, sans qu’un rappel soit nécessaire :

Pénalités de retard

Des pénalités de retard seront appliquées au taux de 10 % annuel, ou au taux légal en vigueur si celui-ci est supérieur.
Ces pénalités courent jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera automatiquement due par le Client professionnel en cas de retard de paiement.
Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être facturée sur justificatifs.

Suspension des prestations

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours ou de refuser toute nouvelle réservation tant que les sommes dues ne sont pas régularisées.

Déchéance du terme

En cas de non-paiement persistant après relance, l’organisateur pourra :

• exiger le paiement immédiat de toutes les sommes restant dues,
• et appliquer les mesures de recouvrement nécessaires.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs, d’hébergement et de restauration datées ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Toute réservation est donc définitive.

Les annulations doivent être communiquées par écrit.

En cas d’annulation dans les conditions ci-dessous, l’article 5 sur le minimum de facturation ne s’applique pas.

Conditions d’annulation :

• jusqu’à 60 jours avant le départ : remboursement moins 10 % du prix convenu ;
• de 59 à 31 jours : 30 % du montant convenu est dû par le client ;
• de 30 à 15 jours : 60 % du montant convenu est dû par le client ;
• de 14 à 7 jours : 80 % du montant convenu est dû par le client ;
• moins de 7 jours ou en cas de non présentation : 100 % facturés.

Attention, en cas de séjour avec restauration, les conditions du partenaire restaurateur peuvent s’appliquer.
Il est conseillé au client de souscrire une assurance annulation.

Comme indiqué à l’article 4, le nombre définitif de participants doit être communiqué à l’organisateur au plus tard 7 jours avant la date de l’activité.

Modifications du nombre de participants

Jusqu’à 7 jours avant l’activité : les modifications du nombre de participants peuvent être effectuées gratuitement, dans le respect du minimum de facturation (cf art. 5) éventuellement précisé dans le devis accepté.

Moins de 7 jours avant l’activité :

• les participants en moins ne feront l’objet d’aucune réduction ni remboursement
• les participants supplémentaires seront facturés séparément et devront être réglés avant le début de l’activité

Le jour de l’activité : tout participant ajoutée le jour même est acceptée uniquement sous réserve de disponibilité et les frais supplémentaires indiqués par l’organisateur doivent être réglée intégralement avant le début du tour.

Absences ou retards le jour de l’activité

Toute absence ou retard important du client le jour de l’activité n’ouvre droit à aucun remboursement des activités non réalisées.

10. Annulation ou modification par l’Organisateur

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier une activité en cas de force majeure (telle que conditions météorologiques extrêmes, grèves, maladie des guides ou fermeture de domaines, problème de sécurité…).
Dans ce cas, une alternative appropriée sera proposée (prestation équivalente ou report de dates) ou les sommes déjà versées seront remboursées intégralement.

11. Participation et responsabilité personnelle

L’Organisateur met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants.

Cependant, le client est responsable de son propre comportement lors des dégustations et doit respecter les règles locales et consignes de sécurité.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages ou blessures résultant d’un comportement irresponsable, d’une consommation excessive d’alcool ou d’une négligence.

Le client doit s’assurer qu’il est apte à participer aux activités proposées.

12. Documents de voyage et assurance

Le Client est responsable de la validité de ses documents de voyage ainsi que de la souscription d’une assurance personnelle couvrant :

• responsabilité civile en France (si il cause un accident ou un dommage)
• annulation du voyage
• frais médicaux en France
• accidents

L’Organisateur recommande notamment aux participants étrangers de souscrire une assurance voyage offrant ces couvertures pour la France.

13. Responsabilité

L’Organisateur met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de la prestation.

Cependant, il ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage, accident ou retard causé par des tiers ou par des circonstances échappant à son contrôle, dans la limite des dispositions légales en vigueur.

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des réservations et la communication commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à : contact@cevenneswinetour.com

En cas d’abonnement volontaire à la newsletter de Cevennes Wine Tour, l’adresse e-mail sera utilisée exclusivement pour l’envoi d’informations, d’actualités et d’offres relatives à nos Wine Tours et séjours.

Il sera possible de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque e-mail, ou en contactant l’organisateur directement à contact@cevenneswinetour.com.

Plus d’information sur le traitement des données sur notre site : www.cevenneswinetour.com/politique-de-confidentialite/

15. Réclamations

L’Organisateur met tout en œuvre pour assurer une prestation de grande qualité, telle que définie dans le contrat.

L’organisateur invite le client à signaler toute insatisfaction immédiatement, afin de permettre à l’Organisateur d’apporter une solution.

Si cela n’est pas possible, le Client peut soumettre une réclamation écrite dans les 14 jours suivant la fin de l’activité, par simple mail à contact@cevenneswinetour.com.
L’organisateur s’engage à répondre au mail et proposer une solution dans les 14 jours qui suivent la réception du mail.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du particulier (client particulier) ou du siège social du Prestataire (client professionnel).